Le march\u00e9 immobilier \u00e9volue constamment. Il est donc normal que les r\u00e8gles et les lois l\u2019encadrant s\u2019adaptent \u00e0 sa nouvelle r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Devant la situation actuelle, alors que le march\u00e9 est plut\u00f4t difficile pour les acheteurs, les gouvernements provincial et f\u00e9d\u00e9ral ont propos\u00e9 des mesures visant \u00e0 mieux prot\u00e9ger ces derniers et faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Voici un tour d\u2019horizon des principaux changements annonc\u00e9s r\u00e9cemment.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9cembre 2021, le gouvernement du Qu\u00e9bec a adopt\u00e9 une refonte de la Loi sur le courtage immobilier. Une mesure phare de ce projet consiste \u00e0 mettre fin \u00e0 la double repr\u00e9sentation. Ainsi, d\u00e8s le 10 juin 2022, un m\u00eame courtier immobilier ne pourra plus repr\u00e9senter simultan\u00e9ment le vendeur d\u2019un immeuble r\u00e9sidentiel et l\u2019acheteur potentiel du m\u00eame immeuble. Cette mesure vise \u00e0 r\u00e9duire l\u2019effet de la surchauffe immobili\u00e8re, mais surtout \u00e0 mieux prot\u00e9ger les acheteurs dans le cadre d\u2019une transaction et \u00e0 \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
Une autre mesure incluse dans la refonte de la Loi sur le courtage immobilier consiste \u00e0 exiger des courtiers immobiliers qu\u2019ils \u00e9tablissent un contrat \u00e9crit avec les acheteurs qu\u2019ils repr\u00e9sentent. L\u2019obligation d\u2019une transaction officielle prot\u00e8ge l\u2019acheteur et fait en sorte que le courtier re\u00e7oit la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n
Le march\u00e9 immobilier actuel favorisant les vendeurs, un grand nombre de ventes ont derni\u00e8rement \u00e9t\u00e9 conclues sans inspection au pr\u00e9alable. Cette pratique met les acheteurs \u00e0 risque. Ainsi, dans le but de bien informer les acheteurs, les formulaires qui leur seront remis par les courtiers immobiliers comprendront dor\u00e9navant une mise en garde les renseignant qu\u2019une promesse d\u2019achat d\u00e9pos\u00e9e sans clause d\u2019inspection n\u2019est pas appropri\u00e9e, sauf dans certains cas sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
Dans son budget d\u00e9pos\u00e9 le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle mesure afin d\u2019inciter les Canadiens et Canadiennes \u00e0 \u00e9pargner en vue de l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison. Avec les prix \u00e9lev\u00e9s du march\u00e9 immobilier actuel, plusieurs m\u00e9nages peinent \u00e0 obtenir les sommes n\u00e9cessaires pour une mise de fonds. Le CELIAPP est un compte qui allie les avantages du REER et du CELI, c\u2019est-\u00e0-dire que les cotisations sont d\u00e9ductibles, le revenu gagn\u00e9 dans le CELIAPP n\u2019est pas assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et les retraits ne sont pas imposables, \u00e0 la condition qu\u2019ils soient effectu\u00e9s dans le but d\u2019acheter une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Par contre, il y a un maximum annuel de cotisation (8 000 $) sans pouvoir accumuler les cotisations inutilis\u00e9es d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. Un maximum de 40 000 $ pourra \u00eatre plac\u00e9 dans ce compte. De plus, avec le CELIAPP, il ne sera pas possible d\u2019utiliser le r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP).<\/p>\n\n\n\n
Les flips sont \u00e0 la mode depuis plusieurs ann\u00e9es et leur engouement ne d\u00e9rougit pas, m\u00eame dans le march\u00e9 immobilier actuel. Dans cette optique, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral souhaite que les particuliers impliqu\u00e9s dans de telles d\u00e9marches d\u00e9clarent justement les revenus qu\u2019ils tirent de leur activit\u00e9. Ainsi, cette nouvelle r\u00e8gle vise \u00e0 assujettir les profits de la vente d\u2019un immeuble r\u00e9sidentiel d\u00e9tenu depuis moins de 12 mois \u00e0 la m\u00eame r\u00e8gle que l\u2019imposition des revenus d\u2019entreprise, sans l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale.<\/p>\n\n\n\n
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re habitation sera bonifi\u00e9 : le montant d\u2019acompte maximum, qui \u00e9tait alors de 5 000 $, passe \u00e0 10 000 $ et permettra d\u2019atteindre un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t allant jusqu\u2019\u00e0 1 500 $.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure, qui prendra effet en 2023, n\u2019est pas directement li\u00e9e au march\u00e9 immobilier actuel, car elle s\u2019applique seulement aux logements existants. Toutefois, elle permettra aux familles de recevoir un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 15 % sur un maximum de 50 000 $ de d\u00e9penses de r\u00e9novation admissibles pour am\u00e9nager des espaces afin de transformer une propri\u00e9t\u00e9 en maison big\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si l\u2019achat ou la vente d\u2019une maison est d\u2019abord et avant tout une transaction mat\u00e9rielle, il ne faut pas oublier qu\u2019il y a des lois, des r\u00e8glements et des r\u00e8gles fiscales qui l\u2019entourent. Ces derni\u00e8res sont<\/p>\n\n\n\n
naturellement appel\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer en fonction de l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 immobilier. Pour \u00eatre \u00e0 l\u2019aff\u00fbt de ces changements, une bonne collaboration avec un courtier immobilier est tout indiqu\u00e9e pour vous assurer une transaction immobili\u00e8re r\u00e9ussie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les nouvelles r\u00e8gles et lois mises en place par les gouvernements provincial et f\u00e9d\u00e9ral pour aider les acheteurs dans le march\u00e9 immobilier actuel<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5589,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[9,14,15,23,28],"tags":[],"class_list":["post-3456","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-commercial","category-finance","category-investissement","category-residentiel","category-stratego"],"acf":[],"yoast_head":"\n